Filéas.org est un site web permettant aux acteurs de l’édition (auteurs, éditeurs, distributeurs, etc.) d’accéder à un espace personnel sur lequel ils peuvent consulter les données de vente des livres qu’ils exploitent (ci-après « le Site »).
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») expose les conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société Filéas, afin d’informer de manière claire les personnes concernées, qu’il s’agisse de clients, prospects, prestataires ou simples utilisateurs du site (ci-après « les Personnes concernées »).
La Politique informe notamment les Personnes concernées :
Cette Politique complète les mentions légales, les conditions générales d’utilisation ainsi que la charte Cookies consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :
Les données à caractère personnel sont collectées par Filéas, société par actions simplifiée, constituée en société à mission du fait de son caractère interprofessionnel et d’intérêt général, au capital de 700 000 euros, dont le siège social est situé au 115 boulevard Saint-Germain – 75006 Paris, et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 939 675 047 (ci-après dénommée « Filéas » ou « l’Editeur »).
L’Editeur peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier : FILEAS – 115, boulevard Saint-Germain – 75006 Paris
Par mail : [email protected]
Sur la rubrique « Contactez-nous » du Site.
Le chargé à la protection des données de l’Editeur peut être contacté :
Par courrier : FILEAS - 115, boulevard Saint-Germain – 75006 Paris
Par mail : [email protected].
L’Editeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi « Informatique et Libertés »), et d’autre part le Règlement européen (UE) 2016/679 (dit « RGPD »).
En entrant en relation avec Filéas et/ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique relative au traitement et à la protection des données personnelles par Filéas.
De plus, vous déclarez être une personne physique de plus de 15 ans.
Pour l’ouverture d’un espace personnel sur le Site, si la date de naissance renseignée faisait apparaître que l’utilisateur a moins de 15 ans, les représentants légaux devront contacter Filéas pour procéder à la création de cet espace personnel.
Vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées par Filéas (dans le formulaire d’inscription ou sur demande).
Si vous souhaitez la suppression de vos données, vous pouvez contacter Filéas aux coordonnées mentionnées à l’Article 2. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, après vérification de votre identité.
Par ailleurs, les newsletters transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’e-mails de notre part.
Article 4.1 : Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de Filéas sont les suivantes :
Concernant tout utilisateur du Site (que celui-ci consulte le Site sans inscription ou dispose d’un espace personnel), il s’agit de :
- Cookies
- Logs
- Données de connexion et de navigation
Concernant les auteurs utilisateurs de Filéas, disposant d’un espace personnel, il s’agit de :
- Nom et prénom(s)
- Pseudonyme et justificatif de ce pseudonyme (extrait d’un contrat d’édition ou autre)
- Date et pays de naissance
- Justificatif d’identité (via un prestataire spécialisé et sécurisé)
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale
- ISNI
- Données bibliographiques (titres des livres écrits par l’auteur, ISBN, etc.)
- Historique des échanges
- Identifiants de connexion
Concernant les salariés des entreprises clientes de Filéas disposant d’un espace personnel ou non, il s’agit de :
- Nom et prénom
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale
- Statut de l’entreprise (éditeur, diffuseur, distributeur, etc.)
- Nom de l’employeur et fonction du salarié
- Historique des échanges
- Identifiants de connexion
Concernant les salariés des entreprises prospectées par Filéas, il s’agit de :
- Nom et prénom
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale
- Statut de l’entreprise (éditeur, diffuseur, distributeur, etc.)
- Nom de l’employeur et fonction du salarié
- Historique des échanges
Concernant les salariés des entreprises prestataires de Filéas, il s’agit de :
- Nom et prénom
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale
- Nom de l’employeur et fonction du salarié
- Historique des échanges
Concernant les internautes envoyant une demande via le formulaire « Contactez-nous » :
- Nom et prénom
- Adresse email et numéro de téléphone
- Ville / Pays / Région
- Statut de l’entreprise (éditeur, diffuseur, distributeur, etc.)
- Nom de l’employeur
- Demande détaillée
- Historique des échanges
Concernant les utilisateurs s’inscrivant à la newsletter de Filéas :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Date d'inscription
- Suivi des actions (ouverture de l'e-mail, consultation, redirection vers le site web, etc.)
Seules les informations suivies d’un astérisque (*) sur les formulaires de collecte sont obligatoires. Les autres sont facultatives.
Article 4.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous naviguez sur le Site, que ce soit en dehors ou sur un espace personnel, sont automatiquement collectées les données suivantes : cookies, logs, données de connexion et de navigation.
Concernant les données personnelles des utilisateurs salariés d’entreprises clientes de Filéas, elles peuvent être transmises à Filéas par l’employeur pour ouverture d’un compte personnel sur le Site.
Concernant les données personnelles des salariés d’entreprises prospectées par Filéas, elles sont collectées sur des sites web de nature professionnelle et dont l’accès est public (LinkedIn, site web de votre employeur, etc.).
Les autres données personnelles sont collectées lorsque vous souscrivez gratuitement au service de Filéas (auteurs), ou lorsque vous contractualisez avec Filéas (salariés de clients ou de prestataires), ou lorsque vous complétez le formulaire de demande de démo ou le formulaire « Contactez-nous », ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, ou plus généralement lorsque vous échangez avec un salarié de Filéas.
4.3 : Bases juridiques et finalités de ces données personnelles collectées
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Editeur ont pour fondement :
En fonction des situations, la collecte et le traitement de ces données répondent à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
· Si vous vous êtes inscrits à Filéas en tant qu’auteur pour obtenir les services associés à un espace personnel sur le Site, vos données sont utilisées pour la gestion et le suivi des relations, la gestion de cet espace personnel, ainsi que la diffusion de nos informations par emailings.
· Si vous avez contractualisé avec Filéas en tant que client pour obtenir les services associés à un espace personnel sur le Site, vos données sont utilisées pour la gestion et le suivi des relations contractuelles, la gestion de cet espace personnel, ainsi que la diffusion de nos informations par emailings.
· Si vous avez contractualisé avec Filéas en tant que prestataire, vos données sont utilisées pour la gestion et le suivi des relations contractuelles et la fourniture des prestations convenues.
· Si vous avez rempli un formulaire pour nous contacter, demander une démo, ou demander l’aide du support technique, vos données sont utilisées pour que nous puissions répondre à vos questions/demandes.
· Si vous vous êtes abonné(e) à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site.
La technologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Politique de confidentialité. L’Editeur publiera toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, il publiera un avertissement mis en évidence.
4.4 : Durée de conservation des données
Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Passée cette limite, les données seront archivées, puis supprimées ou rendues anonymes.
Il est précisé en particulier que :
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Les données et informations collectées sur les Personnes concernées sont destinées à certains salariés de l’Editeur dans le cadre de leurs missions professionnelles, ainsi qu’aux prestataires techniques de l’Editeur (hébergement, prestataire d’emailing, prestataire informatique, etc.) pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site. Ces prestataires sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Editeur.
L’Editeur pourra être amené à transmettre les données personnelles collectées à des partenaires de l’interprofession.
L’Editeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Les données personnelles collectées peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, notamment via ses prestataires. Dans ce cas, l’Editeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que ce transfert s’effectue en conformité avec la règlementation européenne sur la protection des données personnelles.
Enfin, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Toute Personne concernée par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la loi Informatique et Liberté :
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Filéas.
La Personne concernée a ainsi la possibilité de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la présente Politique. Dans cette hypothèse, la Personne concernée est informée qu’elle s’expose à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services de Filéas.
La Personne concernée peut retirer son consentement à tout moment et exercer ses droits en contactant le chargé de protection des données personnelles de Filéas par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact.
Afin que l’Editeur puisse faire droit à sa demande, la Personne concernée peut être tenue de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail, voire un justificatif d’identité.
La Personne concernée a également la possibilité d’agir directement :
Si elle dispose d’un compte utilisateur, elle peut accéder à ses données, et les modifier en se connectant à son compte ou en allant à la rubrique « contactez-nous » ;
Si elle dispose d’un espace personnel, elle peut à tout moment supprimer celui-ci en contactant Filéas ;
Si elle est abonnée à la newsletter du Site, elle peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail reçu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le Site sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.
L’Éditeur garantit mettre en œuvre tous les moyens à sa portée pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont confiées en vue de les protéger contre toute altération, destruction accidentelle, perte ou accès non autorisé. Il ne peut néanmoins garantir être prémuni contre tout risque de piratage et fuite de données, inhérent à l’usage de l’Internet.
Il est donc recommandé à l’utilisateur du Site d’adopter de bonnes pratiques quant à son usage des services, et en particulier celles indiquées dans les CGU du Site. Ce dernier consulte le Site à ses risques et périls, Filéas ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas où une telle intrusion se produirait sur le Site.
L’Editeur se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Personnes concernées sa conformité avec le droit en vigueur.
L’Editeur publiera toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, il publiera un avertissement mis en évidence.
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La présente Politique, éditée le 10/04/2025, a été mise à jour le 18/12/2025
